Conditions et tarifs

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent sans réserve ni restriction entre la micro-entreprise Les Jolis Petits Mots, immatriculée 844787242, représentée par Elsa Castagna, et dont le siège social est situé aux Combaraux, 24350 Mensignac, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou de services proposés. 

Objet :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, de plein droit sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dès lors, ses nouvelles conditions sont appliquées le jour-même où le client passe commande. 

Toute commande passée auprès des Jolis Petits Mots vaut l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. 

Prestations : 

Toutes les calligraphies proposées sont réalisées à la main et ne concernent que de l'écriture manuscrite. Il peut donc y avoir quelques irrégularités et/ou décalages entre les différents supports commandés. Aucun service de pliage, de découpe ou collage n'est proposé.

Tous les supports sont à fournir, sauf cas contraire. Il est nécessaire de prévoir un supplément de fournitures d'environ 20% pour les erreurs, éclaboussures. L'envoi des fournitures est à votre charge. 

Comment passer commande : 

  • Décoration événementielle :

Vous pouvez me faire part de votre projet via le formulaire de contact ou par mail, avec le plus d'informations possibles : type de support, formats choisis, textes, quantités.  Un devis vous sera ensuite transmis. Il devra être retourné daté, signé avec la mention "Lu et approuvé", par mail ou courrier. Pour toute commande supérieure à 100€, un acompte correspondant à 50% du devis sera demandé. 

La validation du devis implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

La prestation commence dès la réception du devis signé et de l'acompte de 50%. 

En fonction de la prestation demandée, un nombre de propositions vous sera alors fait afin que vous puissiez effectuer votre choix. Si vous souhaitez de nouvelles propositions, un supplément de 40€ par proposition sera demandé. 

Une fois votre choix final effectué, une relecture attentive vous sera demandée avant validation définitive. Suite à cela, plus aucune modification ne sera possible.  

La production débutera après cette ultime validation. Le solde de la commande peut être réglé à partir de cette étape. Les travaux seront livrés/envoyés après réception de ce solde. 

  • Adressage d'enveloppes : 

Vous pouvez me faire parvenir votre listing dactylographié d'adresses à calligraphier par mail en faisant apparaître les majuscules et accents. Mentionnez le style d'écriture choisi ainsi que la couleur de l'encre souhaitée. Pour une création d'écriture, accompagnez votre demande de 2 ou 3 visuels pour permettre une meilleure compréhension de vos attentes. Un devis vous sera ensuite transmis. La procédure est ensuite la même que pour les commandes concernant la décoration événementielle. 

Les enveloppes sont à fournir en prévoyant une marge de sécurité d'environ 20% pour couvrir les pertes. 

Avant de lancer la production, des photos vous seront envoyées pour valider les emplacements, le type d'écriture et la couleur. 

Le tarif dégressif ne peut être appliqué aux enveloppes car ce sont des exemplaires originaux avec des adresses différentes. 

  • Création de logo : 

Vous pouvez me faire part de votre projet via le formulaire de contact ou par mail avec le plus d'informations possibles : type d'entreprise, services proposés, vos goûts personnels. Un devis vous sera ensuite transmis. Il devra être renvoyé daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné d'un acompte correspondant à 50%.

La validation du devis implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La prestation commence dès la réception du devis signé et de l'acompte de 50%.

Trois à quatre pistes créatives vous seront proposées. Au-delà, toute piste créative supplémentaire sera facturée 90€. Une fois votre choix arrêté sur une des pistes, jusqu'à trois séries de modifications peuvent être apportées. Toute série de modifications supplémentaires sera facturée 60€.

Après dernières vérifications et validation, le solde de la commande peut être réglé. Le logo final est ensuite livré après réception de ce solde aux formats JPG et PNG, ainsi qu'aux formats vectoriels EPS et PDF (sur fond transparent). 

Demande d'échantillons :

Avant la validation du devis, il est possible de fournir un échantillon (physique ou sur photo par mail) pour vous aider à fixer votre choix. Cette prestation de 15€ vous est offerte si elle est suivie d'une commande.

Modalités de paiement : 

  • Par chèque à l'ordre de Elsa Castagna

  • Par virement bancaire 

  • Espèces

Aucun règlement par carte bancaire ne sera accepté. 

Les réalisations sont livrées avec une facture. Si les modalités de paiement ne sont pas respectées et/ou si le paiement n'est pas réceptionné correctement, Les Jolis Petits Mots se réservent le droit d'annuler la commande. 

Tarifs : 

Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services et produits proposés par Les Jolis Petits Mots. 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, mais hors frais de port qui viendront s'ajouter au total de la commande. 

Un acompte de 50% est demandé pour valider définitivement la commande. 

Le solde total sera à régler après validation du choix final et avant l'envoi des travaux. 

Pour toute commande urgente ou de dernière minute, d'un montant minimum de 30€, ou dont la réalisation doit être faite le week-end ou les jours fériés, les travaux sont majorés de 40%.

Les Jolis Petits Mots se réservent la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, ce sont les tarifs en vigueur le jour de la commande qui seront appliqués. 

Délais et livraison : 

  • Délais :

Pour les calligraphies d'enveloppes, des photos vous seront transmises avant de lancer la production, afin de confirmer l'emplacement, le style d'écriture et la couleur. 

  • Livraison :

Pour la France Métropolitaine, les envois se feront en lettre suivie, Colissimo simple ou recommandé, ou encore Chronopost.

Sauf indication contraire, les réalisations seront envoyées à l'adresse postale du client, donnée lors de la prise de commande. Les Jolis Petits Mots ne pourront être tenus responsables si les coordonnées du client présentent une erreur. 

De même, s'il y a défaillance des transporteurs/La Poste, d'éventuels retards, pertes, vols, dommages sur le colis. 

Droits de rétractation : 

Les services et produits sur mesure et/ou personnalisés ne sont ni échangés, ni remboursés. 

En vertu de l'article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. 

Une fois que la réalisation des calligraphies a débuté, il n'est plus possible au client de se rétracter. 

Réclamation et retour : 

Les réalisations des Jolis Petits Mots sont des produits personnalisés, ils ne sont donc ni remboursés, ni échangés.

En effet, la validation définitive de votre projet final vous rend responsable des éventuelles erreurs qui peuvent s'y trouver. 

En cas d'erreur de ma part constatée dans la réalisation des travaux après leur réception, les calligraphies à refaire ainsi que leur expédition sera à la charge des Jolis Petits Mots. 

Confidentialité et propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site (logo, calligraphies, dessins, photographies) sont la propriété exclusive des Jolis Petits Mots, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que par le droit d'auteur. Leurs usages se limitent à un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation. 

Pour la création de logo, un contrat de cession de droits sera rédigé en deux exemplaires dont un vous sera remis. 

 

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